Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 2 mai 2025
1. Éditeur du site
Site : https://ciecap.org
Compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d’Appel de Paris (CIECAP) – Association régie par la loi de 1901
Siège social : 8, rue du 4 Septembre – 75002 Paris – France
Téléphone : +33 (0)6 30 49 48 08
E‑mail : secretariat@ciecap.org
2. Responsable de la publication
Michel‑V. Vassiliades, Président de la CIECAP
Contact : 8, rue du 4 Septembre – 75002 Paris – France – Tél. : +33 (0)6 30 49 48 08
3. Webmaster
Cédric Christler – 3d2lux
40, rue Principale – 57220 Bionville‑sur‑Nied – France
Tél. : +33 (0)6 86 84 39 76
E‑mail : webmaster@ciecap.org
4. Hébergeur
OVH SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
5. Objet du site
Le site https://ciecap.org a pour objet de présenter la Compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d’Appel de Paris et de mettre à disposition un annuaire des experts inscrits, comprenant notamment : nom, prénom, coordonnées, diplômes, rubriques de compétence, spécialités, langues parlées. Chaque expert dispose d’un accès privé et sécurisé lui permettant de mettre à jour sa fiche.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la CIECAP ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de la CIECAP est interdite.
7. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le site sont traitées par la CIECAP en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de la gestion de l’annuaire des experts et du suivi des demandes de contact. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association (article 6‑1‑f du RGPD).
Les données des experts sont destinées au public et peuvent être consultées dans l’annuaire en ligne. Chaque expert peut à tout moment accéder à son espace privé pour modifier ou supprimer ses données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, adressez‑vous :
CIECAP – Délégué à la protection des données
18, rue Bessières – 75017 Paris – France
E‑mail : didier.mellini@laposte.net
Tél. : +33 (0)1 47 66 54 07
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Les données sont conservées pendant la durée d’inscription de l’expert et archivées pendant cinq (5) ans après sa radiation, sauf obligations légales contraires.
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter le secrétariat de la CIECAP à l’adresse : secretariat@ciecap.org ou au +33 (0)1 47 66 54 07.